Conseil Municipal du 27/02/2017

Ouverture de séance du conseil municipal :

Appel des élus :

Absent(s) :
– Laurent DESHAIS (pouvoir donné à Didier CASTERA)
– Thierry FAYSSE (pouvoir donné à Lucienne HEMMERLE-BOUSQUET)
– Laetitia VILLAIN (pouvoir donné à Suzanne AMOROS)
– Aline HRYHORCZUK (En retard mais prendra part aux votes à son arrivée)
– Marie-Christine BIGORRA (pouvoir donné à Jean-Louis MIEGEVILLE)
Total : 18 (+1) votants présents+ 4 pouvoirs

Secrétaire de séance : Guy Larrieu (désignation acceptée à l’unanimité)
Guy LOZANO : «Avant de lire l’ordre du jour, je tiens à vous faire part d’une triste nouvelle. J’ai appris le décès d’une de nos anciens adjoints et conseillers municipaux Gérard Vilminot (…) ceux qui le souhaitent peuvent avoir une pensée pour lui »

Délibérations :

1. INDEMNITES DES ELUS : Rémunération du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués (annule et remplace Del. 09/01/2017).

Guy LOZANO : «Vous avez reçu un nouveau tableau puisqu’il se trouve qu’il y a deux éléments qui sont indiqués dans le tableau (…) :
– Un changement de délégation concernant un conseiller délégué, c’est çà dire que Marie-Reine Delgal n’ayant pas souhaité conserver sa délégation (Commerce et Entreprises), c’est Jean-Luc Linel qui va avoir en charge cette délégation
– Ensuite le pourcentage d’indice concernant la fonction publique ayant changé, il a augmenté de 1%, nous avons donc intégré ce changement dans la délibération »
Question Jean-Louis Miegeville:
«Bonsoir à tous, cette délibération, nous en avons discuté le 09/01, nous en avons rediscuté le 30/01, nous en reparlons à nouveau le 27/02 = 2 mois ½ avant que le conseil ne soit réellement mis en place. J’avais cru lire il y a quelques temps, nous sommes une équipe expérimentée, et en gros vous allez voir ce que vous allez voir
En effet, on voit… 2 mois et demie et rien n’a avancé donc comme je vous l’avais signifié la première fois, 13 élus sur 18, je sais que le compte est bon, y’a pas de souci la dessus pour vous. Pour nous c’est un souci. Lorsque j’ai fait mes interventions vous m’avez dit : tout travail mérite salaire. Etre élu ce n’est pas un travail. Etre élu c’est un engagement. Du travail il y en a oui. C’est sûr, mais ce n’est pas un travail. On ne vient pas chercher une rémunération (…) Vous persistez mais c’est regrettable. Juste une question à ce sujet : est-ce que vous allez dissocier la rémunération des adjoints et celle des conseiller délégués ?»
Réponse de Guy Lozano : «Non »
Réaction de Jean-Louis Miegeville : « Donc nous voterons contre cette délibération »
Intervention de Christine Laiman: « je voudrais faire une intervention : 13 personnes sont rémunérés et sur ces 13, il y a 6 conseillers délégués (…). Vous rémunérez une personne pour le suivi du PEDT sachant que le travail est fait en amont par les employés de mairie et Leo Lagrange. Que la commission se réunit 1 voire 2 fois par an, on peut se poser la question : que fait exactement cette personne le reste de l’année. Pour lever le doute les 6 conseillers pourraient- ils nous expliquer en détail leurs missions ? Car on parle beaucoup en ce moment de l’affaire Penelope Gate, l’épouse de Francois Fillon avec ces emplois fictifs, il ne faudrait pas que les Seilhois pensent qu’on rémunère des personnes avec de l’argent public pour des missions fictives. Pour ma part j’ai déjà été conseillère déléguée et je n’ai jamais revendiqué d’indemnités»
Réponse de Guy Lozano : «Alors comme vous le dites si bien, vous avez pu vous exprimer 3 fois sur le sujet. Je le répète pour la 3ieme fois : ce n’est pas des rémunérations, ce sont des indemnités. Ces indemnités correspondent à une somme globale qui est prévue par la loi. Cette somme vous l’aviez partagé en 7 (6+1), nous nous la partageons en 14(6+6+1) c’est la même somme(…) nous estimons que c’est mieux de travailler nombreux sur des sujets que de travailler moins nombreux. Chacun a quelque chose à apporter d’ailleurs nous allons donner la possibilité aux Seilhois de s’exprimer dans le cadre de la démocratie participative(…)»
Décision : Délibération approuvée (pour = 17, contre = 5)

 

2. DELEGATIONS DU MAIRE : Délégations d’attribution donnée au maire par le conseil municipal dans les domaines limitativement énumérés (annule et remplace Del. 09/01/2017).

Guy LOZANO : «La préfecture a souhaité que cette délibération soit plus explicite. A savoir que nous avons fait des élections à mi-mandat et lorsqu’il y a des élections dans toutes les communes, la préfecture fouille un petit peu moins les choses. Là il se trouve qu’ils ont regardé très très en détail et ont demandé quelques petites précisions. Donc les modifications portent sur les points suivant
Point 2 – Tarifs des droits de voirie => Point supprimé car des délibérations avaient été déjà prises le 22/09/2008 et le 29/11/2011
Point 3 – Réalisation d’emprunts => Modifié « seuls sont éligibles les opérations d’intérêt général retenues par les élus et inscrites au budget communal et qui ne peuvent être entièrement financées par des subventions ou de l’autofinancement »
Point 15 – Préemption => Modifié « dans la limite maximale de 500.000 HT par acquisition »
Point 16 – Action en justice => Modifié pour y ajouter toute les possibilités d’actions.
Point 17 – Accident de véhicules municipaux => Modifié « dans la limite des dispositions prévu au contrat d’assurance ».
Point 21 – préemption => Point supprimé car il concerne les fonds artisanaux, commerces. Sera soumis au conseil municipal.
Point 22 – Droit de priorité => Point supprimé car toute préemption sera soumise au conseil municipal.
Point 25 – Attribution de subventions => Modifié « pour toute opération éligible à un aide financière en fonction des plans de financement »
Décision : Délibération approuvée (pour = 22)

 

3. PERSONNEL : recensement général de la population : modification Del. Du 09/01 /2017 suite prolongation de la période au 22/02/2017 inclus

Didier Castera : «le recensement dans les communes de moins de 10.000 habitants dure 4 semaines. Beaucoup de communes ont du mal à boucler le recensement dans les délais. On nous accorde un délai de 3 jours supplémentaires, ce que nous avons demandé. La délibération de ce jour, c’est pour permettre aux 7 agents recenseurs d’être rémunéré sur les trois jours supplémentaires »
* Arrivée remarquée d’Aline HRYHORCZUK.
Intervention de Jean-Louis Miegeville: «Cette délibération, ça fait pareil, 3 fois que l’on en parle. Le 09/01, je vous ai posé une question : savoir si nous pourrions connaitre les agents recenseurs. Vous m’avez bredouillé : oui, on va voir. Bon, j’ai pris ça pour argent comptant. Le 30 janvier, alors que je m’étonnai de certains agents recenseurs, Mr Castera, vous m’avez expliqué les difficultés, les gens qui s’étaient retirés (…) pas de souci. A la fin de la séance, j’ai été interpellé par un habitant. Celui-ci m’a fait savoir que son épouse avait postulé pour être agent recenseur et qu’elle n’avait pas été retenue. (…) on ne lui a rien signifié. Entre le 9 et le 30 janvier, même pas un courrier. Donc je trouve que c’est un petit peu aberrant cette attitude et je suis désolé, Mr Castrera, cette liste que j’ai moi, vous avez dû l’avoir aussi, une liste de 9 Seilhois. J’avais mis 2 point d’interrogations car il y avait deux personnes sur les listes électorales qui ne pouvaient pas participer. Mais la personne qui m’a interpellé, y est sur cette liste. Donc ce que vous m’avez dit, ce n’est pas la vérité. C’est un peu à l’image du conseil : c’est la pagaille, ça part mal. On essaie de justifier l’injustifiable. Je suis au regret de vous dire, aujourd’hui, il y a une vingtaine de personnes dans cette salle. Sur des sujets plus importants il peut y en avoir plus d’une centaine. C’est une réunion publique. On ne peut pas se permettre de dire n’importe quoi ! Nous voterons cette délibération, il n’y a pas de souci, mais sur le principe, ce n’est pas clair»
Réponse Didier Castrera: «Vous avez une belle faculté à contourner les choses et les arranger à votre manière. La liste qu’on a sous les yeux, on a la même que vous, et quand on est arrivé, elle était amendée de votre part et il y avait des personnes qui étaient rayées, des personnes qui étaient choisies et je me rappelle lors que conseil lorsqu’on a présenté les personnes, vous avez été scandalisé de voir des personnes de l’extérieur, alors que sur les 7 que vous aviez retenu, il y en avait 2 de l’extérieur. C’est assez surprenant de votre part. Maintenant si vous souhaitez qu’on rentre dans les détails, une personne qui était présente à cette réunion la, quand vous avez amendé la liste, peut se porter témoin. Je rencontrerai les personnes concernées. Vous n’avez pas vous-même(…) à ce moment-là , laissé en mairie des dossiers nous permettant de savoir ce que vous aviez fait ou pas fait»
Réponse de Jean-Louis Miegeville:« Une petite précision, j’ai des gens de Seilhois , grande, Blagnac(…) on est d’accord. Je n’ai pas fait de choix. J’ai 9 personnes Seilhoises et je n’ai que deux points d’interrogations car ces personnes ne pouvaient pas participer à ce travail d’agents recenseurs, c’est tout. Moi je n’avais pas de liste définie. C’est vous qui avez défini une liste et la personne dont je parle est inscrite là. Vous en aviez parfaitement connaissance. »
Echange Guy Lozano Jean-Louis Miegeville :
GL : « Voici la liste originale. Il y a deux personnes qui ont été rayées par vous »
JLM : « Non ! »
GL : « J’ai deux agents témoins. Sur ces deux personnes, une a écrit le 26/11. Cette liste vous l’avez établie le 7/12. Nous quand on est arrivé, on a pris cette liste. Et les deux personnes qui étaient rayées, on ne les a pas convoqués. Sur cette liste il y a également retenu, une personne de Grenade et une de Blagnac. Ça, c’est vous qui l’avez fait. Alors c’est trop facile de faire des remarques comme vous le faites. Alors ne m’obligez pas à citer les agents qui étaient témoins puisque c’est avec eux que ça s’est passé mais ils le feront si nécessaire, alors je pense qu’il est préférable que vous soyez un peu plus discret parce que ce n’est pas nous qui avons choisi de rayer les deux personnes auxquelles vous faites allusion.»
JLM : « Non ! Il y a ces personnes qui ont postulé et a aucun moment je n’ai fait de choix. J’ai demandé à ce qu’on les rencontre »
GL : « Mensonges (à deux reprises…)
JLM : « J’ai demandé à ce qu’on les rencontre. Il y avait 9 personnes dont 2 qui étaient sur des listes électorales, c’est tout. Par contre, par rapport à cette liste initiale, il y a des personnes qui se sont rajoutées
GL : « Bien sur puisqu’il y a eu des désistements, mais ça on vous l’a dit »
JLM : « Et il y avait des personnes Seilhoises qui voulait le faire et qui ne se sont pas désistées »
GL : « Cette personne vous l’avez rayé !»
JLM : « Non ! »
GL : « Bon, écoutez, on fera ce qu’il faut pour que vous soyez persuadé de ça ! »
Décision : Délibération approuvée (pour = 22)

Débats/ Consultations :

Introduction de Guy Lozano : «Nous vous avons demandé ,Mr Miegeville entre le 6 juin 2016 et les élections, de réunir le conseil municipal. Ce que vous n’avez pas fait. Je vous ai amené devant le tribunal administratif qui a reconnu que vous auriez dû le faire (…), et qui a dit : puisqu’on est proche des élections, il ne respecte pas la loi, mais on va rester comme ça. Or non seulement, vous n’avez pas respecté la loi, mais vous n’avez pas respecté le conseil municipal et par suite les Seilhois puisque vous avez refusé de réunir le conseil pendant 7 mois et que de ce fait, nous débattons aujourd’hui sur des sujets qui ont été entérinés.
Néanmoins, on va produire le résultat de nos débats notamment pour le PADD et le RLPi sachant que le troisième, on en tiendra compte mais c’est malheureux que le conseil municipal n’est pas pu s’exprimer. »

4. TOULOUSE METROPOLE : Débat Elaboration du PLUi-H (débat sur les orientations du PADD en conseil municipal)

Présentation par Pascal Aupetit
Document de Toulouse métropole – PADD (56 Mo)

Discussion Claude Brousse / Pascal Aupetit /Jean-Louis Miegeville/ Guy Lozano:
CB : « La semaine dernière, j’ai participé à une réunion, du CODEV (Conseil de développement de Toulouse métropole. L’objet de cette réunion, c’était qui fait quoi pour aménager la métropole toulousaine, (…) il y avait beaucoup d’intervenant, il y avait une centaine de maire et d’élus. Je me suis permis de poser une question : comment les communes périphériques ont elles accepté l’urbanisation intense, qui se met en place, et qui va détruire l’attractivité et le confort de la vie locale ? Exemple : Laubis
La réponse qu’on m’a faite est simple. On m’a dit on a pas le choix, il faut faire mieux avec moins d’argent, il faut densifier. Alors j’aimerai avoir votre point de vue sur cette réflexion du CODEV ?»
PA : « Si j’ai un point de vue, c’est pas forcément à partir des réflexions du CODEV. Il y a un moment qu’on y pense ici déjà. On est dans une agglomération qui reçoit des milliers d’habitant chaque année. On les laisse se disperser vers l’extérieur et plus difficilement on arrive à supporter les couts d’aller faire venir les transports et c’est pénalisant pour cette population là aussi.(…) rien que ça, ça permet de comprendre pourquoi est-ce qu’ en responsabilité, il vaut mieux densifier un peu , nous somme s dans une des agglomérations qui est la plus étendues. Ça veut dire que c’est construit relativement bas à Toulouse »
CB : « Le problème c’est qu’on ne m’a pas parlé de densifier un peu, on m’a parlé de densifier fortement ! »
PA : « Un peu, fortement (…) Nous sommes dans une zone à densité modérée.(…) »
CB : « D’ailleurs, j’ai regretté qu’il n’y ait aucun élu de la majorité de Seilh à cette réunion. »
PA : « Mais on y est 3 ou 4 fois par semaine, car il y a beaucoup de retard à rattraper vous avez remarqué donc là on est un peu mobilisé sur des choses qui sont dans l’urgence »
JLM : « Vous parlez de densification. Nous avons travaillé pendant 2 ans ½ sur ce document. Nous avons, nous, pris la décision de ne pas densifier. C’est une réponse que nous avons fait à la métropole. C’est-à-dire que lorsqu’on nous a proposé trois scenarios sur la consommation d’espace agricole (10, 20 ou 30%), Nous sommes partis sur 10%. Tout simplement, si on part sur 30% cela veut dire densification. A 10%, c’est un peu plus étalé, je crois que c’est ce qui correspond à notre village. Il faut savoir que 28% de gens de Toulouse partent à l’extérieur de la métropole et j’ai toujours eu l’idée que nous avions le territoire pour accueillir ces familles et c’est dans cet esprit-là que j’ai fait cette réponse avec une consommation plus importante d’espace agricole»
PA : « Ce que vous dites me fait penser à des choses, là. Lorsqu’on dit densification forte, celle de Laubis, ce n’est pas une densité forte. C’est une densité moindre que ce qui existe dans la zone du golf par exemple. Par contre, ça n’est pas organisé pareil du tout (…) pour que les transports et commerces fonctionnent, il est nécessaire d’arriver à une densité minimale. On n’est pas en train d’amener le Mirail ici. On organise un quartier à caractère urbain. On est au sud de la commune. Ça n’est pas du tout la même chose au Nord de la commune. »
JLM : « je n’ai jamais parlé du Mirail, mais il faut savoir que Laubis, une partie est en zone intense. Cette zone, avec Mr Satgé nous sommes arrivés, a amendé le projet. Nous sommes en dessous des préconisations donc comme quoi, quand on a un peu de volonté, on y arrive. Pourtant Laubis a 90 logements/ha, c’est en dessous du seuil Intense. Il y a des règles, mais avec un peu de persuasion, on arrive à les infléchir ».
PA : « Ce n’est pas une question de volonté, c’est un choix politique. Vous avez descendu l’objectif et 600 à 530 logements au prix de renoncer à la chaudière collective, d’agrandir les parcelles privées au détriment des espaces collectifs. »
JLM : « C’était un choix mais l’abandon de la chaudière, nous nous sommes tournés vers la géothermie en collaboration avec la station d’épuration. »
GL : « le fait de baisser à 10% la consommation de terre c’est Toulouse Métropole qui l’a instauré, pas Seilh. Et ensuite le fait de passer de 600 logements à 530 nous prive de 28% d’aménagements urbains. Moins de chemin piétonnier, piste cyclable, d’éclairage de bancs, de jeux pour les enfants. (…) se priver de ça c’est faire perdre de la qualité au quartier ».
JLM : « vous nous parlez donc de moins de dépenses pour la commune ? »
PA : « et quand y’a rien du tout, ça coute rien, on est d’accord ».

Remarque de la majorité sur le PADD :
Niveau de desserte en matière de transport : demande de faire préciser le projet de prolongement de la RD902 eu égard au PEX

Question de Claude Brousse : «Comment les habitants vont–ils recevoir la volonté de densifier la commune ?»
Intervention de Guy Lozano : «Nous avions décidé de faire 2 sites de construction :
– La plaine : 84 logements
Laubis : 600 logements
la différence est venue sur 30 logements. Et on perd de la qualité. Vous, dans le PLU qui a été rejeté durant votre mandat, vous envisagiez en plus de faire des logements au centre du village (derrière le Seyant), il y avait nombre de logements avec 3 étages (…). Nous avons aussi rejeté le fait de faire des jardins sous le boulodrome. Donc la réponse est faite. Pendant notre mandat et maintenant, nous nous contenterons de faire comme c’était prévu, nous n’en ajouterons pas, ni dans les jardins (40 logements) ni au Seyant (70 logements).»
Intervention de Pascal Aupetit : «Nous on organise. (…) On ne laisse pas faire des promoteurs.»

5. TOULOUSE METROPOLE : Débat Elaboration du RLPi (débat sur les orientations en conseil municipal)

Présenté par Didier Castera
Document de Toulouse métropole – RLPi (2 Mo)

Remarque de l’opposition sur le RLPi: «Vous avez dit qu’il y avait une assez forte densité de publicité sur la RD2. Il en faut un peu pour protéger les commerçants, mais pas trop. Notre proposition est de définir une zone d’exclusion de publicité sur la RD2»
Echange Didier Castera / Claude Brousse:
DC : « cette remarque de limitation sera remontée dès demain.»
CB : « attention il n’est pas question de limiter, Mr Castera, il est question de faire un zone d’exclusion totale de publicité (…) »
DC : « il est prévu de demander des zones de ce type (…)»

6. PROJET MOBILITE 2020-2025-2030 : Consultation de personnes publiques associées

Présenté par Guy Lozano
Document de Toulouse métropole – Projet Mobilité (23 Mo)

Remarque de la majorité par Suzanne Amoros: « En nous appuyant sur la délibération 17-0014 du 23/02/2017, voté par l’assemblée communautaire de Toulouse Métropole qui indique très clairement que l’optimisation des réseaux intègre la hiérarchisation du réseau routier et que en regard du niveau de saturation des infrastructures en particulier du périphérique , du déficit de liaison entre bassin de mobilité et des besoins nouveaux de déplacements, l’opportunité de réalisation de nouvelles infrastructures dimensionnantes doivent trouver sens dans le projet de mobilité. En mettant en exergue la future mise en service du PEX, nous proposons de la voie lactée(RD902) a minima jusqu’à la route de Seilh à Aussonne et mieux jusqu’à Eurocentre avec un franchissement de la Garonne.
Nous proposons également le prolongement de la ligne de tramway jusqu’au futur quartier de Laubis, le rétablissement d’un ligne régulière de bus à Seilh, la création d’une ou deux station de vélos sur le territoire communal et la construction d’un parking dédié au covoiturage»
Intervention de Christian Schwenzfeier : « Ce que je trouve dommage c’est que l’on intègre pas les nouveaux modes de travail de demain. Les gens ne sont pas nécessairement obligés d’aller sur leur lieu de travail pour travailler. On peut trouver des lieux intermédiaires ou les gens peuvent s’arrêter en cours de route (…) il devrait être intégré dans ce plan »
Intervention de Carine De La Mettrie : « il y a à prendre en considération la halte ferroviaire qui peut être amenée à se développer coté route de Paris (RN20) qui permettrai de récupérer des trains »
Réponse Christine Laiman : «Ah, je crois que le projet est tombé à l’eau. Mon mari travaille aux transport et de ce côté-là, il y a peu d’espoir »

Les Information du maire : (Ajouté à l’ordre du jour)

Guy Lozano :« Avant de passer aux questions orales il y a un autre sujet : les informations du maire.
– Tout d’abord concernant les aires de grand passage (…), la désignation des sites a été faite par tirage au sort :
2017 : Balma (volontaire)
2018 : Castelginest, St Jory, Gagnac sur Garonne
2019 : Villeneuve Tolosane, Tournefeuille, Cugnaux
2020 : Aussonne, Blagnac, Beauzelle
je précise aussi que les nomades sur la plateforme se sont éclipsés. Nous prenons les mesures nécessaires pour que les entreprises ne laissent pas le portail ouvert.
– Enfin les caravanes installées près de notre aire sur le terrain herbeux sont parties.
– Le marie a été nommé au SMEAT au SDHEG, à DECOSET en suppléance du marie de Gagnac et enfin il a été élu au bureau de la métropole
-Enfin des fouilles archéologique concernant le site de Laubis débuteront fin le 23 Mars exactement (mais ça peut varier) pour 3 mois. Dans ce cadre-là, il y a le projet Archéo-kid pour permettre aux enfants (…) de pouvoir être invité sur le site. Les associations pourront y être invitées également. Nous souhaitons avec le pôle archéologique de Toulouse pouvoir faire une journée porte ouverte »

Questions ouvertes :

Sujet : Gens du voyage

Echange Claude Brousse / Guy Lozano / Jean-Louis Miegeville
CB : « Lors de votre dernière intervention sur les gens du voyage, vous avez expliqué que vous vouliez leur facturer l’eau et l’électricité. Je voulais savoir ou vous en êtes ?»
GL : « Alors, en fait, nous ne l’avions pas fait pour ne pas , comment dirai-je, rendre leur occupation légale »
JLM : « Vous voyez, Mr Lozano, nous avons bien fait d’insister, puisque j’ai senti dès le départ que vous étiez un petit peu perdu avec ces gens-là. Nous n’arriviez pas à prendre de décision, nos deux interventions vous ont donc poussé peut-être à entamer des discussions avec eux alors que vous laissiez le policier municipal s’en charger. Nous pouvons tous nous féliciter que nous soyons arrivés à ce résultat »
GL : « Il me revient en mémoire une fable de la fontaine, qui débute comme ça :
Dans un chemin montant, sablonneux, malaisés, trois fort chevaux tiraient un coche. Ça s’appelle la mouche du coche. Relisez là !»

Sujet : Le collège public

Echange Jean-Louis Miegeville / Guy Lozano
JLM : « je vais revenir sur le Collège. Vous avez du surement recevoir un dossier du département que vous avez surement du renvoyer. Je sais que vous êtes très impliqué, parce que j’ai une photo, datée du 3/12/2016, ou je vous vois avec Mme Hemmerlé, Mr Castera, Mme Amoros, Mr Larrieu (…). Vous êtes en photo derrière cette banderole. Donc je pense que les familles Seilhoises sont en attente. J’espère que vous avez fait le nécessaire, pour remplir et renvoyer ce dossier. Vous m’avez dit le 27, j’ai rencontré moi, deux fois, le président Georges Meric. J’espère que c’était pour défendre ce dossier et pas lui demander de ses nouvelles (…). Je souhaiterai connaitre la teneur des conversations que vous avez eu avec Mr Méric sur ce projet-là. Et si vous avez renvoyé ce dossier, je souhaiterai en avoir une copie. »
GL : « Ecoutez alors, vous avez là, une information que je n’ai pas. Je suis surpris. Nous avons reçu une demande pour confirmer le lieu où nous souhaitions que le collège soit installé et nous avons répondu (Chapello) , c’est tout »

Sujet : La démocratie participative

Echange Jean-Louis Miegeville / Nadjia Lopez / Guy Lozano/ Didier Castera /Carine De La Mettrie
JLM : « concernant la démocratie participative, nous nous n’en parlions pas mais nous la faisions , nous l’appliquions. Je souhaiterai savoir si à la fin du conseil, vous allez donner la parole aux personnes qui sont dans le public ? »
NL : « Au niveau de la démocratie participative, nous allons mettre en place plusieurs instances pour permettre au Seilhois de s’exprimer donc vous allez prochainement voir les différentes instances que nous allons mettre en place, voilà. »
JLM : « Non, parce qu’il y a des personnes qui se déplacent, pour assister à la séance du conseil, c’est l’occasion pour eux de rencontrer les élus et de poser des questions. «
GL : « Alors, comme nous l’avions pratiqué durant notre mandat, nous n’ouvrons pas pour l’instant les questions au public, puisque nous avons remarqué que lorsque vous le faisiez, ça n’apportait rien du tout. D’ailleurs, moi, je partais avant. C’est mon opinion ! Pour le reste nous préférons construire un véritable dialogue (…)»
* Interruption ponctuelle du conseil du fait d’applaudissements (ironiques) dans le public, suivi d’un départ groupé d’une partie de l’audience.
GL : « un véritable dialogue, sous la forme de comité consultatif, conseil des sages, conseil des enfants ou chacun pourra s’exprimer dans un cadre. Les personnes qui sont dans le public si elles veulent parler au maire ou aux élus, elles prennent rendez-vous à la mairie, c’est tout simple. Donc il n’y a pas de fermeture du tout.(…) »
JLM : « Je trouve regrettable parce que c’est l’occasion que ces personnes-là s’expriment. Puisque n’oublions pas, nous sommes en réunion publique et si les Selhois ne peuvent pas en fin de conseil, interpeller untel ou untel sur un sujet qui les intéresse, c’est un peu regrettable. »
GL : « Vous avez refusé la parole aux élus pendant 7 mois, alors je ne vois pas pourquoi aujourd’hui vous vous faites le défenseur outragé de la parole des Seilhois. Elle leur sera donnée »
DC : « Pardon, je voudrai juste rajouter quelque chose, Mr Miegeville, j’étais dans le public lors de beaucoup de conseils, enfin pas beaucoup parce qu’il n’y en avait pas grand nombre (rire étouffé), j’ai eu l’occasion de poser quelques questions concernant l’association pour laquelle j’étais président a une certaine époque. C’est bien de donner la parole, mais par contre je n’ai jamais eu aucune réponse aux questions que j’avais posées. (…) Donner la parole aux gens et les écouter parler c’est une chose, leur donner aucune réponse, ça sert plus à rien. La seconde chose, le dernier conseil. On était quelques-uns à vouloir poser des questions, on n’a pas eu cette chance, vous êtes parti avant même que tout soit terminé. Donc je ne pense pas que vous soyez un grand exemple de démocratie participative. (…) Comme l’a dit Mme Lopez, la démocratie participative va se mettre en place et les gens auront l’occasion de s’interroger, d’avoir des réponses et, quand on dit avoir des réponses, ce n’est pas toujours dire oui aux gens. »
JLM : « Oui, d’une fois vous en avez fait une généralité. Ce n’est pas grave. Je vous rappelle Mr Castrera que je vous ai en plus, reçu 4-5 fois, comme j’ai reçu toutes les personnes qui me l’ont demandé. Mais ça ce n’est pas de la démocratie participative. Ca s’applique en réunion publique. Pas sur des rendez-vous comme le dit Mr Lozano. »
GL : « Vous confondez un terme ! Ce n’est pas une réunion publique, c’est une réunion ouverte au public ! C’est tout à fait différent. »
NL : « moi je voudrais juste rajouter (…) c’est construire, c’est émettre des avis, c’est dans l’intérêt général d’accord ? C’est pas pour polémiquer ou voilà. C’est tout. Et ça sera constructif. »
JLM : « Ce n’est pas de la polémique, c’est qu’aujourd’hui, tous les élus sont réunis. Vous avez une question, (…) vous avez la chance d’avoir les élus devant vous ce jour-là à cette heure-là. C’est de ça que je parle »
CDLM : « ce qu’essayait d’expliquer Mme Lopez, l’idée de la démocratie, ce n’est pas de demander a des gens qui viennent au conseil et de répondre à leurs questions. C’est de les inclure sur des projets concrets qui vous viser à développer notre commune et d’avoir l’avis de tous (…), ce n’est pas leur donner la parole 5 minutes et repartir avec leur réponse. C’est d’inciter à réfléchir avec nous sur les projets qui vont faire notre ville de demain. On est dans une démarche de partage et pas dans un face à face. »
JLM : « Mais tout à fait, je comprends très bien ce que vous dites, moi je disais que ce serai un bon début »
CDLM : « Non, on n’avancera pas en faisant ça »

Sujet : Indemnités des conseillers délégués.

Echange Christine Laiman / Guy Lozano
CL : « comme Mme Delgal s’est désistée en faveur de Mr Linel, je me demandai si vous n’étiez pas tenu à respecter la parité ? »
GL : « non il n’y a pas de parité »

Sujet : Livre comptable.

Echange Jean-Louis Miegeville / Guy Lozano
JLM : « je souhaiterai avoir un copie du grand livre comptable 2016 sur les sections fonctionnement et investissements. »
GL : « Vous aurez mieux, mais vous l’aurez bien sûr dans les délais impartis et nous envisageons de mettre ce document sur le data. Donc tout Seilhois pourra le consulter »
JLM : « puis-je l’avoir dans la semaine s’il vous plait ? »
GL : « Non vous ne pourrez pas. Parce que nous y travaillons dessus encore »
JLM : « mais vous n’avez rien à faire dessus, c’est la perception qui a du vous le renvoyer, vous devez l’avoir en mairie, il vous suffit de le scanner et de l’envoyer, c’est l’histoire d’1/2 heure de travail. »
GL : « Ça c’est votre façon de voir les choses, on en a une autre. Vous l’aurez dans le délai qui s’impose »
JLM : « C’est-à-dire ? Quel délai ?»
GL : « mais vous vous êtes pressé ? (…) en plus c’est un livre comptable qui concerne votre mandat, vous auriez dû le connaitre par cœur ! (…)»
JLM : « justement, c’est mon résultat, pas le vôtre »
GL : « Oui ! Mais on ne fait pas les choses à la va-vite, on s’en imprègne. »

Sujet : Absence systématique de Laetitia Villain, Conseillère élue.

Echange Christine Laiman / Guy Lozano / Carine de la Mettrie / Claude Brousse
CL : « On parle sur les réseaux sociaux de l’absence de Mme Laetitia Vilain. Donc ça fait polémique. La disparition, je suppose que c’est un canular. Mais pouvez-vous, vu que c’est votre belle-fille, nous dire si elle réside à Seilh encore ? Pourquoi elle est absente de tous les conseils municipaux ? »
GL : « Alors lorsque nous avons fait le conseil d’installation, nous avons offert un pot. Les élus, ce n’est pas avec l’argent de la commune je le précise. Et Mme Villain s’est exprimée devant tout le monde, devant toute les personnes qui étaient venues assister au conseil municipal. Elle a pris la parole, elle a expliqué que pendant la campagne, alors qu’elle était en recherche d’emploi, elle avait trouvé un emploi à Lyon. Que donc, elle partait là-bas pour exercer son nouveau travail et que des lors que sa période d’essai serai terminée, elle prendrait les dispositions qu’elle jugera nécessaire et on en discutera pour voir si elle revient à Toulouse ou pas.
CDLM : « juste, je précise, c’est comme l’a dit Guy c’était vraiment une opportunité (…)»
CB : « Pardon ? Qui a dit ça ? »
CDLM : «Comme l’a dit Mr Lozano, que rien n’avait été prévu dès le départ. (…) Mme Villain était en parallèle inscrite à une école pour faire une formation sur Toulouse. »
GL : « C’est ce que j’ai dit ! Elle était en recherche d’emploi pendant la campagne. On ne peut qu’être heureux qu’une personne en recherche d’emploi trouve du travail. »
CL : « Mais elle a déménagé ? Elle habite encore à Seilh ? »
GL : « Je vous explique qu’elle est actuellement à Lyon pour son emploi, et qu’on va voir si elle est titularisée ou pas. »

Fin de séance :

Guy LOZANO : «Je vous remercie, le conseil municipal est clos.»

Note: Retranscriptions faites sur la base d’un enregistrement audio